Négocier dans les TPE, oui, mais comment ?

Article | Article de revue
SOCIAL | 07/2017
 
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Auteur
 FAGES, Alice
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
511
Page(s)
 p. 4
Ref
 133701
Résumé
Parmi les premiers textes qui seront adoptés par le nouveau Gouvernement figure la réforme du code du travail et notamment, le développement de la négociation collective en entreprise.

Sommaire :

- Réforme annoncée du droit du travail
- Modalités actuelles de négociation dans les TPE et PME
- Accord type dans les TPE PME
- Propositions du CSOEC
Mots clés
TPE | CODE DU TRAVAIL | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | NEGOCIATION COLLECTIVE | PME
Voir aussi
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Pub. legislative | Ordonnance
Journal officiel de la République française | 22/09/2017
 
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